Les clés de LicenseVault sont-elles légales dans l'UE ?

Oui. L'arrêt UsedSoft contre Oracle (aff. C-128/11) a établi que le droit de distribution s'épuise après la première vente licite d'une copie de logiciel dans l'UE, ce qui en permet la revente même si la licence initiale l'interdit.

Puis-je utiliser une clé dans un autre pays que celui d'achat ?

Oui, dans n'importe quel pays de l'EEE. Hors EEE l'activation fonctionnera également (les serveurs Microsoft ne géo-bloquent pas les clés retail et en volume), mais l'épuisement des droits européen ne s'applique pas hors marché unique : les achats depuis l'extérieur de l'UE sont soumis au droit local.

Ai-je la licence à vie ?

Les licences perpétuelles (Windows, Office 2019/2021/2024, Server, SQL Server, Visual Studio) oui, sans limite de durée, dans la limite des appareils autorisés par les Product Use Rights. Microsoft 365 dure le temps de l'abonnement souscrit.

Que se passe-t-il si Microsoft révoque une clé ?

C'est extrêmement rare, mais cela peut arriver sur un lot en volume. Nous la remplaçons gratuitement au titre de la garantie à vie. Si nous ne pouvons pas fournir de remplacement fonctionnel, nous remboursons intégralement.

Mentions légales

Conditions d'utilisation

Le contrat entre vous et LicenseVault. Rédigé en clair lorsque c'est possible, formel là où la loi l'exige.

Dernière mise à jour : 1^er janvier 2026.

Les présentes Conditions régissent votre accès au site LicenseVault (licensevault.net) et l'usage des produits qui y sont vendus. En passant commande, vous acceptez ces Conditions ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique de remboursement.

1. Qui nous sommes

LicenseVault est exploité par LicenseVault s.r.o., société immatriculée en République tchèque, siège social Pražská 1148/9, 102 00 Prague 10. Contact : support@licensevault.net.

2. Ce que nous vendons

LicenseVault vend des clés Microsoft authentiques et des abonnements Microsoft 365. Les licences sont achetées légalement au sein du marché unique européen, conformément à l'arrêt UsedSoft GmbH contre Oracle International Corp. (aff. C-128/11) et à la jurisprudence postérieure sur l'épuisement du droit de distribution applicable aux logiciels.

3. Commandes et livraison

Les commandes sont traitées automatiquement par notre système de livraison. Les clés et liens de téléchargement parviennent à l'adresse e-mail indiquée au paiement, en général sous 30 minutes après confirmation du paiement. Lorsque la commande nécessite une vérification antifraude manuelle, la livraison peut prendre jusqu'à 24 heures. Si vous n'avez rien reçu après une heure, vérifiez le dossier indésirables puis écrivez à support@licensevault.net.

4. Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable aux consommateurs B2C de l'UE. Les clients B2B intracommunautaires peuvent appliquer l'autoliquidation en saisissant un numéro de TVA intracommunautaire valide au paiement. Les paiements sont traités via Stripe ou Paddle selon la région. Nous acceptons Visa, Mastercard, American Express, prélèvement SEPA, iDEAL, Bancontact, Sofort, Apple Pay et Google Pay.

5. Garantie d'activation à vie

Chaque clé bénéficie d'une garantie d'activation à vie tant que Microsoft prend en charge le produit concerné. Si une clé ne s'active pas correctement auprès des serveurs Microsoft, nous la remplaçons gratuitement sur simple envoi d'une capture du message d'erreur. À défaut de remplacement fonctionnel, nous procédons à un remboursement intégral.

6. Remboursements et rétractation

Les clés numériques étant consommées dès la première activation, l'article 16.m de la directive 2011/83/UE permet d'écarter le droit de rétractation une fois la clé livrée, À CONDITION que vous ayez expressément consenti à la livraison immédiate (case cochée au paiement). Nous offrons néanmoins, à titre volontaire, une rétractation de 14 jours pour toute clé non activée. Conditions complètes sur /fr/refund-policy.

7. Usages interdits

Revente à des tiers de clés achetées chez LicenseVault.
Usage commercial de clés académiques ou NFR (Not-for-Resale).
Toute utilisation contrevenant aux Product Use Rights de Microsoft.
Tentatives de contournement des limites d'activation, des liaisons matérielles ou des plafonds de postes.
Utilisation de systèmes automatisés (bots, scrapers) pour commander ou extraire le catalogue.

8. Propriété intellectuelle

Microsoft, Windows, Office, Microsoft 365, SQL Server, Visual Studio, Visio et Project sont des marques déposées de Microsoft Corporation, citées ici à seule fin descriptive. LicenseVault n'est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par Microsoft.

9. Responsabilité

La responsabilité totale cumulée de LicenseVault au titre d'une commande est limitée au montant payé pour cette commande. Nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs (indisponibilité de service, manque à gagner, perte de données, interruption d'activité) découlant de l'usage ou du mésusage d'un produit. Rien dans ces Conditions ne limite la responsabilité que le droit européen de la consommation ne permet pas d'exclure.

10. Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou inexécutions causés par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, telles que l'indisponibilité des serveurs d'activation Microsoft, les défaillances du processeur de paiement, les incidents de cybersécurité ou les mesures réglementaires.

11. Modifications

Nous pouvons modifier ces Conditions au besoin. Tout changement substantiel sera notifié par e-mail aux clients actifs au moins 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

12. Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit tchèque et, pour ce qui s'y applique, par le droit de l'Union européenne. Les droits du consommateur reconnus par la législation de votre pays de résidence demeurent inchangés. Les litiges peuvent être portés devant les juridictions tchèques ou, pour les consommateurs de l'UE, sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

13. Contact

Questions sur ces Conditions : legal@licensevault.net. Incidents de commande ou d'activation : support@licensevault.net.

Questions fréquentes

Les clés de LicenseVault sont-elles légales dans l'UE ?: Oui. L'arrêt UsedSoft contre Oracle (aff. C-128/11) a établi que le droit de distribution s'épuise après la première vente licite d'une copie de logiciel dans l'UE, ce qui en permet la revente même si la licence initiale l'interdit.
Puis-je utiliser une clé dans un autre pays que celui d'achat ?: Oui, dans n'importe quel pays de l'EEE. Hors EEE l'activation fonctionnera également (les serveurs Microsoft ne géo-bloquent pas les clés retail et en volume), mais l'épuisement des droits européen ne s'applique pas hors marché unique : les achats depuis l'extérieur de l'UE sont soumis au droit local.
Ai-je la licence à vie ?: Les licences perpétuelles (Windows, Office 2019/2021/2024, Server, SQL Server, Visual Studio) oui, sans limite de durée, dans la limite des appareils autorisés par les Product Use Rights. Microsoft 365 dure le temps de l'abonnement souscrit.
Que se passe-t-il si Microsoft révoque une clé ?: C'est extrêmement rare, mais cela peut arriver sur un lot en volume. Nous la remplaçons gratuitement au titre de la garantie à vie. Si nous ne pouvons pas fournir de remplacement fonctionnel, nous remboursons intégralement.